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Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

 

COSMETIC VALLEY construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour COSMETIC VALLEY.

COSMETIC VALLEY respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

 

COSMETIC VALLEY applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

- Chaque visiteur ou membre de COSMETIC VALLEY reste maître de ses données. COSMETIC VALLEY n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- COSMETIC VALLEY est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- COSMETIC VALLEY dispose d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL) dédiée à la protection des données personnelles.

 

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

COSMETIC VALLEY souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

 

La présente politique décrit la manière dont COSMETIC VALLEY traite les données à caractère personnel des visiteurs et membres lors de leur utilisation des services de COSMETIC VALLEY.

 

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ».

 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du visiteur ou membre seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

 

 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL (Loi Informatique et Liberté), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est COSMETIC VALLEYassociation déclarée, et dont le siège social est situé au 1 Place de la Cathédrale 28000 CHARTRES (N° TVA intracommunautaire : FR 45 413570375) (ci-avant et ci-après « COSMETIC VALLEY »). COSMETIC VALLEY est représentée par Jean-Luc ANSEL, son Directeur Général.

 

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, COSMETIC VALLEY prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

 

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

 

Toutes les données concernant les visiteurs et membres sont collectées directement auprès de ces derniers.

COSMETIC VALLEY s’engage à recueillir le consentement de ces derniers et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

 

Dans tous les cas, les visiteurs et membres sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

 

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

 

1. Nécessité de la collecte.

Lors d’une prise de contact avec COSMETIC VALLEY, les visiteurs et membres communiquent certaines Données Personnelles. Si les visiteurs et membres ne souhaitent pas communiquer les informations demandées, il se peut que COSMETIC VALLEY soit dans l’impossibilité de répondre aux demandes attenantes des visiteurs et membres.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de COSMETIC VALLEY à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses visiteurs et membres le meilleur service possible et à améliorer son fonctionnement - l’intérêt légitime de COSMETIC VALLEY à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer - le consentement de ses visiteurs et membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.

 

Les données des visiteurs et membres de COSMETIC VALLEY sont principalement traitées pour permettre la mise à disposition de services en relation avec la demande des visiteurs et membres.

 

A titre subsidiaire les données des visiteurs et membres sont également collectées pour :

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

- améliorer les services

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de COSMETIC VALLEY (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

- effectuer des statistiques, un reporting interne pour les équipes de COSMETIC VALLEY ainsi qu’un reporting au niveau national.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des visiteurs et membres de COSMETIC VALLEY sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles du visiteur ou membre ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles des visiteurs et membres peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de COSMETIC VALLEY, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune Donnée Personnelle n’est transmises en dehors de l’Union Européenne sauf accord explicite du visiteur ou membre de COSMETIC VALLEY.

 

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

 

 

LES DROITS DES UTILISATEURS

 

Chaque fois que COSMETIC VALLEY traite des Données Personnelles, COSMETIC VALLEY prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles COSMETIC VALLEY les traite.

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les visiteurs ou membres de COSMETIC VALLEY disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des visiteurs ou membres - droit de verrouillage ou d’effacement des données des visiteurs ou membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des visiteurs ou membres (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des visiteurs ou membres (article 21 RGPD) (en savoir plus) - droit à la portabilité des données que les visiteurs ou membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des visiteurs ou membres après leur mort et de choisir à qui COSMETIC VALLEY devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

 

Dès que COSMETIC VALLEY a connaissance du décès d’un visiteur ou membre et à défaut d’instructions de sa part, COSMETIC VALLEY s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si le visiteur ou membre souhaite savoir comment COSMETIC VALLEY utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le visiteur ou membre peut contacter COSMETIC VALLEY par écrit à l’adresse suivante : COSMETIC VALLEY – DPO, <ADRESSE COSMETIC VALLEY> ou par mail à <ADRESSE EMAIL DE CONTACT DPO>. Dans ce cas, le visiteur ou membre doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que COSMETIC VALLEY corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à COSMETIC VALLEY par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les visiteurs ou membres de COSMETIC VALLEY peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

SÉCURITÉ

 

COSMETIC VALLEY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

 

A ce titre, COSMETIC VALLEY prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

 

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

 

Si le visiteur ou membre a des questions ou des réclamations concernant le respect par COSMETIC VALLEY de la présente Politique, ou si le visiteur ou membre souhaite faire part à COSMETIC VALLEY de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter COSMETIC VALLEY par écrit à l’adresse suivante : COSMETIC VALLEY – DPO, 1 Place de la Cathédrale 28000 CHARTRES ou par mail à dpo@cosmetic-valley.com

 




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