L’objectif directeur des bonnes pratiques de fabrication ( BPF ) est la qualité des produits. Les BPF garantissent que les produits sont fabriqués, conditionnés, contrôlés et stockés selon des mesures adaptées à leur utilisation et leur spécificité. Elles existent pour d’autres secteurs d’activité.
C’est dans cet esprit que les BPF pour les Produits Cosmétiques ont été écrites. Ces BPF :
Ces lignes directrices ne couvrent ni les aspects de sécurité du personnel travaillant dans les sites de production, ni les aspects de la protection de l’environnement. Ces questions relèvent de la responsabilité du fabricant et sont régies par les réglementations et législations nationales.
Ces lignes directrices ne s’appliquent pas aux activités de recherche et développement, ni à la distribution.
La Directive cosmétique européenne fait référence à des Bonnes Pratiques de Fabrication depuis 1993. Dans le cadre de la Commission Européenne et de l’Organisation de Normalisation Internationale, l’ISO, un texte a été publié le 15 novembre 2007 (norme EN ISO 22716). Il s’inscrit dans la continuité des «Lignes Directrices du Conseil de l’Europe» pour lesquelles des mises à jour s’avéraient nécessaires en raison d’une évolution des activités mises en oeuvre dans les établissements cosmétiques.
Les BPF sont constituées d’une introduction, d’un champ d’application, d’un chapitre relatif aux termes et définitions, et de quinze chapitres décrivant les grandes activités se rapportant aux domaines suivants :
La norme EN ISO 22716 a été publiée le 15.11.2007. Elle devrait être reprise comme texte officiel par la Commission européenne et en droit français par une décision du Directeur général de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps).
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Information : Soline Godet